Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : à compléter. Ce document constitue un modèle général et doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant publication, en fonction de l'activité réelle de Elite Market AI et de la réglementation applicable.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Elite Market AI met à disposition ses services, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation des services proposés par Elite Market AI implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site, en créant un compte ou en utilisant l'un quelconque des services de Elite Market AI, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser les services.

3. Description des services

Elite Market AI propose des outils et informations destinés à accompagner les utilisateurs dans leur réflexion et leurs démarches. Les contenus, fonctionnalités et informations mis à disposition sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, financier, juridique ou fiscal. Les caractéristiques précises des services sont susceptibles d'évoluer et sont détaillées sur les pages dédiées du site.

4. Accès aux services

L'accès à certains services peut nécessiter la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à assurer la confidentialité de ses identifiants et est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Elite Market AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes Conditions.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services de Elite Market AI conformément à leur destination, à la loi en vigueur et aux bonnes mœurs. Il s'engage notamment à ne pas :

• porter atteinte au bon fonctionnement du site ou des services ;
• transmettre des informations fausses, trompeuses ou de nature à induire en erreur ;
• utiliser les services à des fins frauduleuses ou illicites ;
• tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou données appartenant à Elite Market AI ou à des tiers.

6. Absence de conseil personnalisé

Les informations, contenus et outils mis à disposition par Elite Market AI sont de nature générale et ne sauraient se substituer à un conseil individualisé délivré par un professionnel qualifié. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations consultées, et il lui appartient de solliciter, le cas échéant, l'avis d'un conseiller compétent avant toute décision engageant ses intérêts.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et les services de Elite Market AI (textes, graphismes, logos, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Elite Market AI ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

8. Limitation de responsabilité

Elite Market AI met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations diffusées, sans toutefois garantir une disponibilité continue ni l'absence totale d'erreurs. Elite Market AI ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, sauf en cas de faute prouvée qui lui serait imputable et dans les limites autorisées par la loi applicable.

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Elite Market AI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées. L'utilisateur accède à ces sites à ses propres risques.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité de Elite Market AI, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

11. Modification des conditions

Elite Market AI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

12. Résiliation

Elite Market AI peut suspendre ou mettre fin, à tout moment et sans préavis, à l'accès d'un utilisateur aux services en cas de manquement aux présentes Conditions. L'utilisateur peut également cesser d'utiliser les services et, le cas échéant, demander la suppression de son compte à tout moment.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Elite Market AI. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit en vigueur.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.